Article L 122-6 Du Code Du Travail : La Protection De L Environnement Face A L Insecurite Maritime
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Dans le cas de licenciement pour un motif autre qu'une faute grave, le salarié a droit : Dans le cas de licenciement pour un motif autre qu'une faute grave, le salarié a droit : Dans le cas de licenciement pour un motif autre qu'une faute grave, le salarié a droit : Sans préjudice des dispositions des articles l. Sans préjudice de l'application des dispositions des deux premiers alinéas de l'article l.
Le préavis n'est pas obligatoire : Dans le cas de licenciement pour un motif autre qu'une faute grave, le salarié a droit : Le salaire minimum perçu par l'apprenti et prévu à l'article l. Dans le cas de licenciement pour un motif autre qu'une faute grave, le salarié a droit : Sans préjudice des dispositions des articles l.
Sans préjudice de l'application des dispositions des deux premiers alinéas de l'article l.
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Le préavis n'est pas obligatoire :
1° s'il justifie chez le même employeur d'une ancienneté de . Lorsque l'employeur envisage la modification d'un élément essentiel du contrat de travail pour l'un des motifs économiques . 1° s'il justifie chez le même employeur d'une ancienneté de . Sans préjudice des dispositions des articles l. Le salaire minimum perçu par l'apprenti et prévu à l'article l. Dans le cas de licenciement pour un motif autre qu'une faute grave, le salarié a droit : Le préavis n'est pas obligatoire : Dans le cas de licenciement pour un motif autre qu'une faute grave, le salarié a droit : Sans préjudice de l'application des dispositions des deux premiers alinéas de l'article l. 1º s'il justifie chez le même . Dans le cas de licenciement pour un motif autre qu'une faute grave, le salarié a droit : Code du travail · conventions et accords collectifs de travail · jurisprudence · lexique · salaire minimum garanti · textes santé et sécurité au travail .
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Lorsque l'employeur envisage la modification d'un élément essentiel du contrat de travail pour l'un des motifs économiques .
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