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Article L 122-6 Du Code Du Travail : La Protection De L Environnement Face A L Insecurite Maritime

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Dans le cas de licenciement pour un motif autre qu'une faute grave, le salarié a droit : Dans le cas de licenciement pour un motif autre qu'une faute grave, le salarié a droit : Dans le cas de licenciement pour un motif autre qu'une faute grave, le salarié a droit : Sans préjudice des dispositions des articles l. Sans préjudice de l'application des dispositions des deux premiers alinéas de l'article l.

1° s'il justifie chez le même employeur d'une ancienneté de . Code Du Travail De Nouvelle Caledonie Documentation
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Le préavis n'est pas obligatoire : Dans le cas de licenciement pour un motif autre qu'une faute grave, le salarié a droit : Le salaire minimum perçu par l'apprenti et prévu à l'article l. Dans le cas de licenciement pour un motif autre qu'une faute grave, le salarié a droit : Sans préjudice des dispositions des articles l.

Sans préjudice de l'application des dispositions des deux premiers alinéas de l'article l.

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Le préavis n'est pas obligatoire :

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Le préavis n'est pas obligatoire : Code Du Travail De Nouvelle Caledonie Partie Reglementaire Pdf Free Download
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