Refus Employeur Mi Temps Th?Rapeutique / 12 Questions Sur Le Temps Partiel
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Même si le temps partiel thérapeutique n'est pas légalement défini par le . Mais casse et annule l'arrêt de la cour d'appel sur son refus. Ai je le droit de refuser de signer l'avenant ? Le refus par le salarié des mesures proposées par l'employeur dans le cadre de la mise en . En principe, ce dernier ne peut vous opposer un refus.
Mais casse et annule l'arrêt de la cour d'appel sur son refus.
Sauf s'il est en mesure de justifier ce refus par un motif légitime. En cas d'accord, la cpam établit la durée et le montant . Arrêt de travail et temps . En principe, ce dernier ne peut vous opposer un refus. Mais casse et annule l'arrêt de la cour d'appel sur son refus. D'une manière générale, l'employeur donne toujours son accord. Même si le temps partiel thérapeutique n'est pas légalement défini par le . Ai je le droit de refuser de signer l'avenant ? Est ce une obligation de signer? Le refus par le salarié des mesures proposées par l'employeur dans le cadre de la mise en .
Ai je le droit de refuser de signer l'avenant ? Sauf s'il est en mesure de justifier ce refus par un motif légitime. Arrêt de travail et temps . Même si le temps partiel thérapeutique n'est pas légalement défini par le . Mais casse et annule l'arrêt de la cour d'appel sur son refus.
Arrêt de travail et temps .
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Est ce une obligation de signer? En principe, ce dernier ne peut vous opposer un refus. Sauf s'il est en mesure de justifier ce refus par un motif légitime. D'une manière générale, l'employeur donne toujours son accord. En cas d'accord, la cpam établit la durée et le montant .
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